Exercer mes droits RGPD

1. À qui adresser votre demande ?

• Vous êtes élu, agent ou citoyen d'une commune utilisant Citoyance : adressez votre demande à la commune concernée, responsable de traitement. Nous assistons la commune pour y répondre.
• Vos données sont traitées directement par Zuhd Studio (prospection, facturation, support) : adressez votre demande au DPO.

2. Vos droits

• Accès — obtenir la confirmation du traitement et une copie des données ;
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — obtenir la suppression des données (« droit à l'oubli ») ;
• Limitation — suspendre le traitement dans certaines situations ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Retrait du consentement — à tout moment lorsque le traitement repose dessus ;
• Directives post-mortem — organiser le sort de vos données après votre décès.

3. Comment nous écrire

Par courriel : contact.zuhdme+dpo@gmail.com
Par courrier : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris — mention « À l'attention du DPO »

Précisez dans votre demande :

• votre identité (nom, prénom, adresse email utilisée) ;
• le droit que vous souhaitez exercer ;
• toute précision permettant d'identifier le traitement (commune concernée, date, etc.).

En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.

4. Délai de réponse

Nous vous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois si la demande est complexe ; vous en serez informé.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/plaintes