Exercer mes droits RGPD

1. À qui adresser votre demande ?

À l'éditeur de Citoyance, HAMOUCHI Nabile, entrepreneur individuel (nom commercial Zuhd Studio). Il est le seul responsable de traitement de vos données sur Citoyance. Cela vaut pour tout le monde : personnalité politique abonnée, citoyen qui consulte le site, abonné aux actualités par email, personne qui nous a écrit.

Aucune commune ni aucune personnalité politique n'est responsable de vos données sur Citoyance. Une personnalité suivie ne reçoit jamais la liste de ses abonnés. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

2. Vos droits

• Accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie ;
• Rectification : faire corriger une donnée fausse ou incomplète ;
• Effacement : faire supprimer vos données ;
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
• Limitation : faire geler un traitement le temps d'une vérification ;
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine ;
• Retrait du consentement : à tout moment, quand le traitement repose sur votre accord ;
• Directives sur le sort de vos données après votre décès.

3. Sans nous écrire

• Actualités par email : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque email. Votre adresse est ensuite supprimée sous 30 jours.
• Étiquette politique : la personnalité politique la modifie ou la retire depuis son espace.
• Profil : la personnalité politique corrige ou masque ses contenus depuis son espace.

4. Comment nous écrire

Par courriel : contact@citoyance.fr
Par courrier : HAMOUCHI Nabile, Citoyance, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, avec la mention « Données personnelles ».

Précisez dans votre demande :

• votre nom et l'adresse email que vous utilisez sur Citoyance ;
• le droit que vous voulez exercer ;
• ce qui nous aide à retrouver vos données (profil concerné, commune ou personnalité suivie, date).

Nous ne demandons une pièce d'identité qu'en cas de doute réel sur votre identité. Elle est supprimée dès que nous vous avons répondu.

5. Délai de réponse

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses. Dans ce cas, nous vous prévenons dans le premier mois, avec la raison.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.