Politique de Confidentialité

Version 2.1 du 11 octobre 2026. Entrée en vigueur à la date de mise en ligne.

Citoyance ne vend aucune donnée, n'affiche aucune publicité et ne fait aucun profilage. Les profils se consultent sans compte. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire.

1. Qui est responsable de vos données ?

Citoyance est édité par HAMOUCHI Nabile, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Zuhd Studio. SIRET 987 960 119 00012. Adresse : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France. Voir les mentions légales.

L'éditeur est responsable de traitement pour tous les traitements décrits sur cette page. Aucune commune, aucun parti et aucune personnalité politique n'est responsable de traitement sur Citoyance.

La personnalité politique qui tient son profil décide de ce qu'elle y publie et en répond, comme le prévoient les conditions générales d'utilisation.

Contact pour vos données personnelles : contact@citoyance.fr. Délégué à la protection des données (DPO) : HAMOUCHI Nabile, désigné en interne. Même adresse de contact.

2. Qui est concerné ?

les personnalités politiques abonnées (élus, anciens élus, candidats, futurs candidats), qui paient leur profil 29 € par mois ou 290 € par an ;
les citoyens qui consultent le site, sans compte ;
les citoyens abonnés aux actualités par email d'une commune ou d'une personnalité politique ;
les personnes qui nous contactent : question, signalement d'un contenu, exercice d'un droit ;
les tiers qui apparaissent dans un contenu publié par une personnalité politique (photo, document).

3. Ce que nous faisons de vos données

Finalité	Base légale	Données	Durée de conservation
Créer et gérer le compte d'une personnalité politique	Contrat (art. 6.1.b RGPD)	Nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion	Pendant l'abonnement. Après son arrêt : 12 mois de pause (tableau de bord accessible, export possible), préavis par email 30 jours avant, puis suppression (voir « Après l'arrêt de l'abonnement » ci-dessous). Compte jamais publié : supprimé après 12 mois sans connexion, avec le même préavis (voir « Compte jamais publié » ci-dessous)
Publier le profil public	Contrat (art. 6.1.b RGPD)	Identité, photo, parcours, mandats, candidatures, projets, photos et documents publiés par la personne	En ligne pendant l'abonnement. Après son arrêt : profil masqué 12 mois, export possible pendant toute cette pause, préavis par email 30 jours avant la fin, puis suppression du profil, des projets, des photos et des documents
Afficher l'étiquette politique (facultative)	Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), puis donnée rendue publique par la personne elle-même (art. 9.2.e RGPD)	Étiquette choisie, date et preuve de l'accord	Jusqu'au retrait par la personne ou jusqu'à la suppression du profil
Encaisser l'abonnement et facturer	Contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c RGPD)	Identifiants client et abonnement Stripe, statut, période, montants. Les données de carte restent chez Stripe : nous ne les voyons pas	Factures : 10 ans en archive à accès restreint (art. L123-22 du Code de commerce). Identifiants client et abonnement Stripe : pendant l'abonnement, puis seulement ce qui figure sur les factures
Envoyer les actualités d'une commune ou d'une personnalité politique par email	Consentement (art. 6.1.a RGPD). Pour le suivi d'une personnalité politique : consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)	Adresse email, ce que vous suivez, dates d'inscription, de confirmation et de désinscription, empreintes des liens de confirmation et de désinscription, preuve de votre accord	Jusqu'à votre désinscription, preuve de l'accord comprise. Inscription non confirmée : supprimée après 7 jours (durée de validité du lien). Après désinscription : adresse supprimée sous 30 jours, rien n'est gardé ensuite
Envoyer les emails liés au compte (confirmation, invitation, alerte)	Contrat (art. 6.1.b RGPD)	Nom, adresse email, contenu du message	Journaux d'envoi chez Brevo : durée fixée par Brevo [à vérifier]
Compter les vues des profils et des projets	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : montrer au titulaire l'audience de son profil	Un total par page, sans savoir qui a consulté. Un marqueur dans votre navigateur évite de compter deux fois la même visite	Total : durée du profil. Marqueur navigateur : 24 heures
Bloquer les abus (inscriptions en masse, envois de spam)	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service	Empreinte hachée de votre adresse IP et un compteur. L'adresse IP n'est jamais stockée en clair	Deux heures environ (fenêtre de contrôle d'une heure, plus une heure de marge avant effacement automatique)
Faire fonctionner et sécuriser le site (hébergement, journaux techniques)	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Adresse IP, pages demandées, date et heure, navigateur	6 mois. Durée effective chez Vercel selon l'offre : [à vérifier]
Tracer les actions sensibles (vérification, suppression, masquage) pour gérer un litige	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Identifiant de la personne et de l'auteur de l'action, action, date. Pas le contenu supprimé	1 an. Jusqu'à 3 ans seulement pour une entrée liée à un litige en cours, avec la raison écrite
Répondre aux messages, signalements et demandes d'exercice des droits	Obligation légale pour les demandes d'exercice des droits (art. 6.1.c RGPD) ; intérêt légitime pour les autres messages (art. 6.1.f RGPD)	Nom, adresse email, contenu de l'échange	Demandes d'exercice des droits : jusqu'à la réponse, puis la réponse est gardée comme preuve dans la limite de la prescription. Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute et supprimée dès la réponse. Autres messages : [à fournir]

Après l'arrêt de l'abonnement. La même règle figure à l'article 12 des CGS. Quelle que soit la cause de l'arrêt (résiliation, rétractation, impayé), une pause de 12 mois commence à la date de fin de l'abonnement :

le profil est masqué au public, mais rien n'est effacé ;
le tableau de bord reste accessible et le bilan PDF reste téléchargeable ;
vous pouvez exporter vos contenus à tout moment pendant ces 12 mois, depuis le tableau de bord ou sur simple demande à contact@citoyance.fr, dans un format ouvert et réutilisable ;
nous vous prévenons par email 30 jours avant la suppression ;
sans nouvel abonnement, le compte, le profil, les projets, les photos et les documents sont supprimés 12 mois après la fin de l'abonnement. Si le préavis n'a pas pu partir à temps, la suppression est reportée pour laisser 30 jours pleins après son envoi.

Compte jamais publié. Un compte dont le profil n'a jamais été publié, faute d'abonnement souscrit, est supprimé après 12 mois sans aucune connexion. Un préavis est envoyé par courriel 30 jours avant la suppression, soit après 11 mois sans connexion. Il suffit de se connecter avant la date indiquée pour l'annuler : le délai de 12 mois repart alors de cette connexion. Si le préavis n'a pas pu partir à temps, la suppression est reportée pour laisser 30 jours pleins après son envoi. La même règle figure à l'article 12 des CGS.

Seules les données soumises à une obligation légale sont gardées au-delà : les factures, 10 ans en archive à accès restreint (art. L123-22 du Code de commerce).

Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (voir la section 11).

Sauvegardes : rotation sur 30 jours, pour qu'une donnée supprimée disparaisse aussi des sauvegardes en un mois au plus [à vérifier : réglage dans Firebase].

4. L'étiquette politique

Une opinion politique est une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. L'étiquette politique est donc toujours facultative. Elle n'est affichée que si la personnalité politique la choisit et coche une case dédiée, non cochée par défaut, qui autorise sa publication. La personne la modifie ou la retire à tout moment depuis son espace. Une fois retirée, elle n'est plus affichée.

5. Recevoir les actualités par email

Vous pouvez recevoir par email les nouvelles publications d'une commune ou d'une personnalité politique. Votre inscription n'est active qu'après un clic sur le lien de confirmation envoyé par email. Chaque email contient un lien de désinscription en un clic.

Suivre une personnalité politique peut révéler une opinion politique. Nous ne le faisons donc qu'avec votre accord explicite, recueilli dans le formulaire et confirmé par email. Nous ne transmettons jamais votre adresse à la personnalité suivie, ni à personne d'autre. Elle voit au plus un nombre total d'abonnés.

6. Vérification d'identité

Pourquoi ? Pour éviter qu'une personne se fasse passer pour un élu ou un candidat. Base légale : notre intérêt légitime à lutter contre l'usurpation d'identité (art. 6.1.f RGPD). Les données de vérification ne servent à rien d'autre.

Comment ? Vous créez un justificatif d'identité dans l'app France Identité, l'app officielle du ministère de l'Intérieur, puis vous nous le déposez au format PDF. L'éditeur le contrôle à la main. Aucun selfie, aucune donnée biométrique, aucun prestataire de vérification d'identité. France Identité n'est pas notre sous-traitant : c'est vous qui créez le justificatif et qui nous le transmettez.

Données traitées. Le justificatif PDF, avec les informations que vous avez choisi d'y faire figurer dans l'app. Seuls vos nom, prénoms et date de naissance nous servent.

Combien de temps ? Le PDF est effacé dès que la décision est prise, et au plus tard 30 jours après son dépôt. Nous gardons ensuite seulement vos nom, prénoms et date de naissance, la date de la vérification et la personne qui l'a faite. Votre date de naissance n'est jamais publiée. Ces données sont gardées pendant la vie du compte et effacées à sa suppression. Seule reste alors, pendant 1 an, une ligne de journal sans nom ni date de naissance (identifiant interne, date, résultat).

Qui y a accès ? Seul l'éditeur. Le PDF est stocké le temps du contrôle chez notre hébergeur Google Firebase, région europe-west9 (Paris, France). Il n'est transmis à personne d'autre.

En attendant la vérification. Un profil peut être publié après une validation manuelle de l'éditeur.

Mandats. Pour afficher vos mandats, nous comparerons vos nom, prénom et date de naissance avec des sources publiques : le Répertoire national des élus (data.gouv.fr) et les données ouvertes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Un écart entraîne une revue humaine : un refus n'est jamais décidé par la seule machine.

7. Qui a accès à vos données ?

Le profil public est visible de tous, sauf la date de naissance et les données de compte, qui ne sont jamais publiées. Les autres données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux prestataires techniques qui les traitent pour notre compte. La liste à jour est publiée sur la page /sous-traitants.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne transmettons jamais la liste des abonnés d'une personnalité politique à cette personnalité.

8. Où sont vos données ? Transferts hors Union européenne

Base de données et fichiers : Google Firebase, région europe-west9 (Paris, France).
Application et fonctions serveur : Vercel. Région d'exécution des fonctions : Paris, France (région cdg1).
Emails : Brevo (Sendinblue SAS), France.
Paiement : Stripe Payments Europe Ltd, Irlande.

Google, Vercel et Stripe appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Des données peuvent donc être transférées ou consultées depuis les États-Unis. La Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 une décision d'adéquation pour les entreprises américaines certifiées au Data Privacy Framework. Certification de Google LLC, Vercel Inc. et Stripe LLC sur la liste officielle : [à vérifier]. À défaut, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne : [à vérifier].

9. Cookies et traceurs

Citoyance n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Nous déposons un seul cookie : le cookie de session, quand une personnalité politique se connecte à son espace. Il sert uniquement à la connexion, dure 14 jours au plus et ne demande pas de consentement.

Pour compter les vues sans compter deux fois la même visite, votre navigateur garde aussi pendant 24 heures un marqueur local sans identifiant personnel. Voir la politique cookies.

10. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées au risque (art. 32 RGPD) : connexions chiffrées (HTTPS), chiffrement des données stockées par nos hébergeurs, accès à la base réservé au serveur, adresses IP et liens de désinscription conservés seulement sous forme d'empreinte, accès limité à l'éditeur. Le détail est publié sur /securite.

11. Vos droits

Selon le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous avez les droits suivants :

accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie ;
rectification : faire corriger une donnée fausse ou incomplète ;
effacement : faire supprimer vos données ;
opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
limitation : faire geler un traitement le temps d'une vérification ;
portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine ;
retrait du consentement à tout moment : retirer l'étiquette politique depuis votre espace, ou vous désinscrire des actualités en un clic depuis chaque email ;
directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, rendez-vous sur la page /exercer-mes-droits ou écrivez à contact@citoyance.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

12. Mineurs

Citoyance ne s'adresse pas aux enfants. La consultation des profils ne demande aucun compte. Âge minimum pour s'abonner aux actualités par email : [à fournir].

13. Violation de données

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures (art. 33 RGPD). Si le risque est élevé, nous vous prévenons directement (art. 34 RGPD).

14. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les titulaires de profil sont prévenus par email avant toute modification importante. La date de version figure en haut de cette page.