Liste des sous-traitants
Publiée conformément à l'article 28.2 du RGPD — Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Dans le cadre de la fourniture du service Citoyance, Zuhd Studio fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants. Chacun d'eux présente des garanties suffisantes et est lié par contrat à des obligations équivalentes à celles imposées à Zuhd Studio (article 28.4 RGPD).
| Sous-traitant | Service | Localisation | Données concernées | Encadrement transfert |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS | Enregistrement du nom de domaine citoyance.fr | France (Roubaix) | Données de contact du titulaire (Whois) | UE (aucun transfert hors UE) |
| Google Ireland Ltd (Firebase / Google Cloud) | Hébergement base de données, authentification, stockage | UE — région multi-régionale eur3 (Belgique / Pays-Bas) | Ensemble des données applicatives | CCT 2021/914 + DPF |
| Vercel Inc. | Hébergement frontend, CDN, fonctions serverless | UE avec maison-mère US | Logs de requêtes HTTP, adresses IP | CCT 2021/914 + DPF |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements d'abonnement | Irlande (UE) | Données de facturation, moyens de paiement | CCT pour transferts US intra-groupe |
| Sendinblue SAS — Brevo | Envoi d'e-mails transactionnels | France (Paris) / UE | Nom, adresse email, contenu des messages transactionnels | UE (aucun transfert hors UE en standard) |
| Google LLC (Gmail) | Messagerie de contact de l'éditeur | US | Échanges email reçus à contact.zuhdme@gmail.com | CCT 2021/914 + DPF — migration prévue vers messagerie @citoyance.fr |
Information préalable en cas de changement
Toute adjonction ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une information préalable aux communes clientes au moins 30 jours avant sa mise en œuvre, par courriel et par mise à jour de la présente page. La commune peut s'y opposer pour motif légitime.
Contact
Pour toute question : contact.zuhdme+dpo@gmail.com.