Liste des sous-traitants
Version du 11 octobre 2026. Complète la politique de confidentialité.
L'éditeur de Citoyance (HAMOUCHI Nabile, entrepreneur individuel, nom commercial Zuhd Studio) est responsable de traitement. Pour faire fonctionner le service, il fait appel aux prestataires ci-dessous. Ils traitent des données personnelles pour son compte et sur ses instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Service | Localisation | Données concernées | Encadrement transfert |
|---|---|---|---|---|
| Google Ireland Ltd (Firebase, Google Cloud), groupe Google LLC | Base de données, stockage des fichiers, authentification | UE : région europe-west9 (Paris, France) pour la base de données et les fichiers | Comptes, profils, fichiers publiés, abonnements aux actualités, empreintes d'adresses IP, justificatifs d'identité le temps du contrôle | Stockage dans l'UE. Accès possible depuis les États-Unis : Data Privacy Framework de Google LLC [à vérifier] ou clauses contractuelles types [à vérifier] |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application, diffusion des pages, exécution des fonctions serveur | Société américaine. Région des fonctions : Paris, France (région cdg1) | Journaux de requêtes, adresses IP, données qui transitent par les fonctions (emails, données de compte) | Data Privacy Framework [à vérifier] ou clauses contractuelles types [à vérifier] |
| Stripe Payments Europe Ltd, groupe Stripe LLC | Paiement des abonnements, portail client, factures | Irlande (UE), groupe américain | Nom, adresse email, données de facturation, moyen de paiement (la carte reste chez Stripe) | Data Privacy Framework de Stripe LLC [à vérifier] ou clauses contractuelles types [à vérifier] |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Emails liés au compte et emails d'actualités aux abonnés | France | Nom, adresse email, contenu des messages | Sous-traitants ultérieurs de Brevo et transferts éventuels : [à vérifier] |
| OVH SAS | Enregistrement du nom de domaine | France | Coordonnées du titulaire du nom de domaine | Aucun transfert hors UE connu [à vérifier] |
| Google LLC (Gmail) | Messagerie de contact de l'éditeur | États-Unis | Messages que vous nous envoyez par email | Data Privacy Framework de Google LLC [à vérifier] ou clauses contractuelles types [à vérifier]. Migration prévue vers une messagerie dédiée [à fournir] |
Vérification d'identité
Aucun sous-traitant n'intervient. Le titulaire crée lui-même un justificatif dans l'app France Identité du ministère de l'Intérieur et nous le dépose en PDF. L'éditeur le contrôle à la main. France Identité n'agit donc pas pour notre compte et n'est pas un sous-traitant de Citoyance. Stripe n'intervient que pour le paiement. Détails dans la politique de confidentialité, section 6.
Information en cas de changement
Avant tout ajout ou remplacement d'un prestataire, nous mettons à jour cette page. Les titulaires de profil sont prévenus par email [à fournir : délai de prévenance].
Contact
Pour toute question : contact@citoyance.fr. Pour exercer vos droits : /exercer-mes-droits.