Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Citoyance (https://citoyance.fr) est édité par :
HAMOUCHI Nabile, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Zuhd Studio.
Adresse du siège : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
SIRET : 987 960 119 00012
N° TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
Inscription : Registre National des Entreprises (RNE) — début d'activité le 1er janvier 2026
Téléphone : +33 6 34 37 63 07
Courriel : contact.zuhdme@gmail.com

2. Directeur de la publication

HAMOUCHI Nabile, en qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

HAMOUCHI Nabile (DPO interne).
Courriel : contact.zuhdme+dpo@gmail.com
Adresse postale : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris — mention « À l'attention du DPO »

4. Hébergement

Hébergeur du site (frontend) :
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site : https://vercel.com

Hébergeur des données applicatives :
Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (services Firebase / Google Cloud)
Les données sont stockées en région européenne (europe-west1 / eur3).

Service de paiement :
Stripe Payments Europe Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données publiques produites par les communes clientes et rendues accessibles via la plateforme demeurent la propriété de ces communes et sont, le cas échéant, réutilisables sous licence Etalab 2.0 conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou indisponibilités du service. L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa seule et entière responsabilité.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la page /signaler-un-contenu.

8. Médiation de la consommation

Citoyance est un service à destination exclusive des personnes morales de droit public (communes et groupements). Il n'est pas commercialisé auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation ; à ce titre, l'adhésion à un médiateur de la consommation n'est pas requise (article L.612-1 C. conso). En cas d'ouverture ultérieure à une clientèle consommateur, les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées ici.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

10. Crédits

Conception, développement et édition : Zuhd Studio.
Polices, illustrations et composants open-source : voir page /sous-traitants.