Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Citoyance (https://citoyance.fr) est édité par :
HAMOUCHI Nabile, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Zuhd Studio.
Adresse : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
SIRET : 987 960 119 00012
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), début d'activité le 1er janvier 2026
Code APE : 6201Z, programmation informatique
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Téléphone : +33 6 34 37 63 07
Courriel : contact@citoyance.fr

Citoyance est un service indépendant. Il n'est lié à aucun parti, à aucune collectivité et à aucune administration.

2. Directeur de la publication

HAMOUCHI Nabile, en qualité d'éditeur du site. Il est joignable aux coordonnées ci-dessus.

3. Hébergement

Hébergeur de l'application :
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : [à fournir]
Site : https://vercel.com
Les fonctions serveur de Citoyance sont exécutées dans la région de Paris (France).

Stockage des données (base de données, fichiers, comptes) :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (services Firebase et Google Cloud)
Téléphone : +353 1 543 1000
Les données sont stockées dans la région europe-west9 (Paris, France).

Les autres prestataires (paiement par Stripe, envoi des courriels par Brevo, nom de domaine chez OVH) sont listés sur la page sous-traitants.

4. Données personnelles et cookies

L'éditeur est responsable des traitements de données personnelles faits sur Citoyance. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité, y compris le contact pour vos données. Pour exercer vos droits, utilisez la page exercer mes droits. Les traceurs utilisés sont décrits dans la politique cookies.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, son logo, ses graphismes et son logiciel appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit de l'éditeur est interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus d'un profil (textes, photos, documents) appartiennent à la personnalité politique qui les publie. Elle accorde à l'éditeur le droit de les héberger et de les afficher, dans les conditions des CGU.

6. Données publiques réutilisées

Citoyance prévoit de réutiliser des données publiques ouvertes, par exemple pour compléter la liste des mandats d'une personnalité. Cette réutilisation n'est pas encore en service. Les sources prévues sont les suivantes :

• Répertoire national des élus, produit par le ministère de l'Intérieur, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 ;
• Données ouvertes de l'Assemblée nationale, publiées sur data.assemblee-nationale.fr sous Licence Ouverte / Open Licence ;
• Données ouvertes du Sénat, publiées sur data.senat.fr sous Licence Ouverte version 2.0.

Quand ces données seront affichées, Citoyance indiquera pour chacune sa source et la date de sa dernière mise à jour, comme l'exige la licence. Leur réutilisation ne signifie pas que ces institutions soutiennent ou approuvent Citoyance.

7. Responsabilité

Chaque profil est rédigé par la personnalité politique qui en est titulaire, sous sa responsabilité. Pour ces contenus, l'éditeur agit comme hébergeur : il ne les vérifie pas avant publication et agit promptement quand un contenu illicite lui est signalé. Les règles complètes figurent dans les CGU.

L'éditeur fait de son mieux pour que le site soit disponible et exact. Il ne peut pas garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.

8. Signaler un contenu

Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé sur la page signaler un contenu. Le signalement suit les règles de l'article 6 de la LCEN et du règlement européen sur les services numériques (DSA).

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à l'éditeur, par courriel à contact@citoyance.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Si la réclamation n'aboutit pas, l'abonné consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation) :
Médiateur : [à fournir]
Adresse postale : [à fournir]
Site internet : [à fournir]

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous gardez les droits que vous donnent les règles protectrices du Code de la consommation, notamment le choix du tribunal prévu dans les CGS.

11. Crédits

Conception, développement et édition : Zuhd Studio.
Composants et bibliothèques open source : [à fournir].