Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler à Zuhd Studio tout contenu publié sur la plateforme Citoyance que vous estimez manifestement illicite.

1. Contenus concernés

  • apologie des crimes contre l'humanité, négationnisme ;
  • provocation à la haine ou à la violence raciale, ethnique ou religieuse ;
  • pornographie mettant en scène des mineurs ;
  • incitation à la violence, notamment sexuelle ou sexiste ;
  • atteintes à la dignité humaine, harcèlement ;
  • atteintes aux droits d'auteur, marques, vie privée ;
  • diffamation, injure, dénonciation calomnieuse ;
  • violation du secret des affaires, du secret médical, du secret de l'instruction ;
  • infractions de presse (loi de 1881).

2. Comment signaler

Adressez votre signalement par courriel à contact.zuhdme+abuse@gmail.com ou par courrier à 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France.

Pour être pris en compte rapidement, votre signalement doit contenir :

  • vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (pour une personne physique) ;
  • la dénomination sociale, forme, siège et organe représentant (pour une personne morale) ;
  • la description précise du contenu litigieux et sa localisation exacte (URL) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales violées ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu demandant leur retrait, modification, ou justification, ou la justification que l'auteur n'a pas pu être contacté.

3. Traitement de votre signalement

Zuhd Studio examine tout signalement dans les plus brefs délais. En cas de contenu manifestement illicite, le retrait est opéré promptement. Vous serez informé de la suite donnée.

L'article 6.I.4 de la LCEN punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende tout signalement abusif visant à obtenir le retrait d'un contenu non illicite.

4. Autres autorités